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Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DNA - Distribution Nationale Airsoft
1-Objet
Les présentes conditions générales de vente concernent l'ensemble des produits et services commercialisés par la société DNA. Sauf conditions spéciales données par écrit, la passation d'une commande par un client implique son adhésion pleine aux présentes conditions générales et ce, nonobstant toute condition contraire posée par le client qui sera inopposables à DNA , quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs et autres ne sont donnés qu'à titre indicatif, DNA pouvant être amené à les modifier à tout moment, et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques et/ou techniques.
2-Commandes
Toutes commandes passées présentent un caractère ferme et définitif. La commande acceptée ne peut être annulée sans l'accord préalable de DNA, et dans ce cas, celui-si se réserve le droit de débiter au client les frais de débours exposés. Toute clause ou conditions particulières d'achat figurant sur un bon de commande client et qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales seront considérées comme nulles.
3-Prix
Les prix facturés pour la fourniture de produits et services sont établis sur la base des prix du marché en vigueur à la date de la commande. Les prix facturés au client sont des prix toutes taxes, emballage compris au départ de l'usine ou magasin et, sauf mention expresse, n'incluent pas les frais de livraison ou de mise à disposition.
4-Livraison
Les délais de livraison indiqués par le vendeur sont donnés à titre indicatif, DNA s'efforce de les respecter, mais ne peut les garantir en raison des variations de disponibilité chez ses propres fournisseurs. Leur dépassement ne peut donc entraîner ni annulation de commande, ni indemnité et toute clause de pénalité de retard introduite par le client dans sa commande est sans effet. Toute marchandise commandée à DNA voyage aux risques et périls exclusifs de l'acquéreur, compte tenu du fait que DNA ne procède à l'expédition qu'en tant que mandataire de ce dernier. En conséquence, il incombe à l'acquéreur de vérifier le bon état des matériel reçus et de faire directement au transporteur toute réclamation par lettre recommandée dans un délai de 3 jours. Toutes les vérifications concernant le bon état du matériel doivent impérativement être effectuées en présence du livreur, et toutes observations doivent être contresignées par celui-ci . Aucun recours ne pourra être exercé contre DNA ou son transporteur si les conditions fixées par l'article 105 du code de commerce n'ont pas été appliquées. Si les produits livrés ne sont pas conforme aux spécifications précisées dans la commande, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par courrier dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Les produits reconnus non conforme par DNA seront soit remplacés, soit feront l'objet d'un avoir sur la base du prix net facturé.
5-Modalités de retour
Aucune marchandise ne pourra être retournée chez DNA sans un accord préalable écrit : le retour ne peut intervenir que pour du matériel n'ayant subi aucune modification, et comportant l'emballage d'origine ainsi que toute documentation fournie, ainsi que la facture original d'achat justifiant la garantie. Ces marchandises ne pourront voyager qu'en port payé, faute de quoi DNA se réserve le droit de les refuser.
6-Conditions de paiement
Sauf condition particulière, les paiements doivent être effectués à la commande. Toute condition particulière doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de DNA.
7-Réserves de propriété
DNA reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix, en application des dispositions de la loi du 12 mai 1980. En cas de non paiement, les marchandises détenues devront être retournées à DNA, aux frais de l'acquéreur ; faute de quoi, la restitution pourra être obtenue par simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Nice qui désignera un expert chargé de constater l'état des marchandises restituées et d'en fixer la valeur au jour de la reprise. Bien que DNA soit propriétaire du matériel, les risques de perte, de détérioration ou de destructions seront à la charge exclusive du client. Le client ne devra en aucun cas altérer ou supprimer les moyens d'identification des matériels.
8-Garantie
Sous réserve de l'accomplissement de l'ensemble des obligations contractuels du client, les produits, objet de la vente, bénéficient d'une garantie dans les conditions définies ci-après. AEG GBB SPRING : 1 an pièce et MO Autres : garantie constructeur La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux après retour de ces derniers, sans aucune indemnité de quelle que nature que ce soit. En particulier, DNA ne sera pas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects ou de retour dû à un défaut ou vice de fabrication des produits. En cas d'échange et/ou de réparation, la garantie dudit matériels commencera à date de la facture initial. La garantie exclue toute utilisation anormale des produits, toute détérioration provenant d'accident, d'évènements extérieurs, de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien. Notamment, DNA ne pourra pas être tenu pour responsable de l'utilisation des produits par une personne non formée. DNA ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des modifications des pièces ou de configuration effectuées par le client. En conséquence, DNA facturera la remise en état des matériels suit à une panne provoquée par un modification du lanceur effectuée par le client.
9-Forces majeures
Constitue un cas de force majeure tout événement hors du contrôle de chacune des parties, en particulier grèves, troubles sociaux, pénuries de matière, d'énergie, transports, etc… Les parties n'encourent aucune responsabilité pour des manquements dus à un cas de force majeure, l'exécution des obligations étant retardée jusqu'au retour à une situation normale.
10-Attribution de juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de contestation, les tribunaux de Nice sont seuls compétents quelque soient les conditions et le mode de paiement acceptés.
1-Objet
Les présentes conditions générales de vente concernent l'ensemble des produits et services commercialisés par la société DNA. Sauf conditions spéciales données par écrit, la passation d'une commande par un client implique son adhésion pleine aux présentes conditions générales et ce, nonobstant toute condition contraire posée par le client qui sera inopposables à DNA , quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs et autres ne sont donnés qu'à titre indicatif, DNA pouvant être amené à les modifier à tout moment, et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques et/ou techniques.
2-Commandes
Toutes commandes passées présentent un caractère ferme et définitif. La commande acceptée ne peut être annulée sans l'accord préalable de DNA, et dans ce cas, celui-si se réserve le droit de débiter au client les frais de débours exposés. Toute clause ou conditions particulières d'achat figurant sur un bon de commande client et qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales seront considérées comme nulles.
3-Prix
Les prix facturés pour la fourniture de produits et services sont établis sur la base des prix du marché en vigueur à la date de la commande. Les prix facturés au client sont des prix toutes taxes, emballage compris au départ de l'usine ou magasin et, sauf mention expresse, n'incluent pas les frais de livraison ou de mise à disposition.
4-Livraison
Les délais de livraison indiqués par le vendeur sont donnés à titre indicatif, DNA s'efforce de les respecter, mais ne peut les garantir en raison des variations de disponibilité chez ses propres fournisseurs. Leur dépassement ne peut donc entraîner ni annulation de commande, ni indemnité et toute clause de pénalité de retard introduite par le client dans sa commande est sans effet. Toute marchandise commandée à DNA voyage aux risques et périls exclusifs de l'acquéreur, compte tenu du fait que DNA ne procède à l'expédition qu'en tant que mandataire de ce dernier. En conséquence, il incombe à l'acquéreur de vérifier le bon état des matériel reçus et de faire directement au transporteur toute réclamation par lettre recommandée dans un délai de 3 jours. Toutes les vérifications concernant le bon état du matériel doivent impérativement être effectuées en présence du livreur, et toutes observations doivent être contresignées par celui-ci . Aucun recours ne pourra être exercé contre DNA ou son transporteur si les conditions fixées par l'article 105 du code de commerce n'ont pas été appliquées. Si les produits livrés ne sont pas conforme aux spécifications précisées dans la commande, le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par courrier dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Les produits reconnus non conforme par DNA seront soit remplacés, soit feront l'objet d'un avoir sur la base du prix net facturé.
5-Modalités de retour
Aucune marchandise ne pourra être retournée chez DNA sans un accord préalable écrit : le retour ne peut intervenir que pour du matériel n'ayant subi aucune modification, et comportant l'emballage d'origine ainsi que toute documentation fournie, ainsi que la facture original d'achat justifiant la garantie. Ces marchandises ne pourront voyager qu'en port payé, faute de quoi DNA se réserve le droit de les refuser.
6-Conditions de paiement
Sauf condition particulière, les paiements doivent être effectués à la commande. Toute condition particulière doit faire l'objet d'un accord préalable écrit de DNA.
7-Réserves de propriété
DNA reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix, en application des dispositions de la loi du 12 mai 1980. En cas de non paiement, les marchandises détenues devront être retournées à DNA, aux frais de l'acquéreur ; faute de quoi, la restitution pourra être obtenue par simple ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Nice qui désignera un expert chargé de constater l'état des marchandises restituées et d'en fixer la valeur au jour de la reprise. Bien que DNA soit propriétaire du matériel, les risques de perte, de détérioration ou de destructions seront à la charge exclusive du client. Le client ne devra en aucun cas altérer ou supprimer les moyens d'identification des matériels.
8-Garantie
Sous réserve de l'accomplissement de l'ensemble des obligations contractuels du client, les produits, objet de la vente, bénéficient d'une garantie dans les conditions définies ci-après. AEG GBB SPRING : 1 an pièce et MO Autres : garantie constructeur La garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux après retour de ces derniers, sans aucune indemnité de quelle que nature que ce soit. En particulier, DNA ne sera pas tenu pour responsable des dommages directs ou indirects ou de retour dû à un défaut ou vice de fabrication des produits. En cas d'échange et/ou de réparation, la garantie dudit matériels commencera à date de la facture initial. La garantie exclue toute utilisation anormale des produits, toute détérioration provenant d'accident, d'évènements extérieurs, de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien. Notamment, DNA ne pourra pas être tenu pour responsable de l'utilisation des produits par une personne non formée. DNA ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des modifications des pièces ou de configuration effectuées par le client. En conséquence, DNA facturera la remise en état des matériels suit à une panne provoquée par un modification du lanceur effectuée par le client.
9-Forces majeures
Constitue un cas de force majeure tout événement hors du contrôle de chacune des parties, en particulier grèves, troubles sociaux, pénuries de matière, d'énergie, transports, etc… Les parties n'encourent aucune responsabilité pour des manquements dus à un cas de force majeure, l'exécution des obligations étant retardée jusqu'au retour à une situation normale.
10-Attribution de juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de contestation, les tribunaux de Nice sont seuls compétents quelque soient les conditions et le mode de paiement acceptés.